Le rôle du C.S.E
Les Comités d’Entreprise ont été crées en 1945.
Cette avancée sociale considérable ira de pair avec la généralisation de
la Sécurité Sociale à tous les salariés, la création de la médecine du travail,
le statut des délégués du personnel, les premières conventions collectives, etc…
Rôle du Comité d’Etablissement
Le comité d’entreprise (CE) a pour objet d’assurer une expression collective des salariés
permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :
à la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise,
- à l’organisation du travail,
- à la formation professionnelle,
- aux techniques de production.
Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de
nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des
salariés et leurs conditions de vie dans l’entreprise.
Attributions en matière
économique : information et consultation
Le CE est informé et consulté sur les questions concernant l’organisation, la gestion et la
marche générale de l’entreprise, notamment sur :
- la formation professionnelle,
- les objectifs de l’entreprise en matière d’apprentissage, le nombre d’apprentis susceptibles
d’être accueillis, les perspectives d’emploi des apprentis, …,
- les problèmes généraux relatifs aux conditions de travail résultant de l’organisation du travail,
de la technologie, des conditions d’emploi, de l’organisation du temps de travail, des
qualifications et des modes de rémunération ; il bénéficie du concours du comité d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
- les projets de restructuration et de compression des effectifs,
- les projets d’introduction de nouvelles technologies susceptibles d’avoir des conséquences sur
l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail,
- les modifications de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, notamment en cas
de fusion, de cession, d’acquisition ou de cession de filiales, de procédure de sauvegarde, de
redressement ou de liquidation judiciaire.
L’employeur verse au comité d’entreprise une subvention de fonctionnement d’un montant
annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.